Conditions générales
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site Internet www.basicdog.ch le magasin en ligne de Basicdog.ch.
Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les images ne figurent sur le site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses exclusivement. Ils ne comprennent toutefois pas la participation aux frais d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.
Basicdog.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours subordonnée à la condition (résolutoire) que la livraison soit possible ou que le prix indiqué (par le fabricant ou par Basicdog.ch) soit exempt d’erreur.
Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Basicdog.ch. La réception de la commande est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Basicdog.ch a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.
Échanges, retours, cas de garantie et réclamations
Le client enverra les réclamations pour marchandises défectueuses et les retours directement à Basicdog.ch et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige.
En cas de retours de marchandises le remboursement est effectué sur le compte bancaire ou postal indiqué par le client et libellé à son nom.
Conditions de retour
La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée dans les 8 jours calendaires dès réception. Les articles endommagés ou salis par le client ne sont en principe pas repris. Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.
Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise peut être renvoyée par la poste à notre adresse. La marchandise doit être renvoyée à l’adresse suivante :
Basicdog.ch
Franziska Deschamps
Cendry 1
1535 Combremont-le-Grand
Après réception de la marchandise, Basicdog.ch vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Ce remboursement est en général effectué dans les 5 jours ouvrés.
Les frais de traitement forfaitaires pour un retour s’élèvent au minimum à 10% du prix de vente, mais d'au moins à CHF 10.– et seront déduits du remboursement.
Utilisation de bons promotionnels
Les bons d'achat émis gratuitement par Basicdog.ch dans le cadre d'actions promotionnelles d'une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client, ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.
Certains produits peuvent être exclus de l'action du bon d'achat, dans la mesure où une restriction correspondante résulte du contenu du bon d'achat promotionnel.
Les bons d'action ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
Un seul bon d'achat promotionnel peut être échangé par commande.
La valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon d'action. Le solde éventuel n'est pas remboursé par le vendeur.
Si la valeur du bon d'action ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.
Le crédit d'un bon d'action n'est pas remboursé en espèces et ne produit pas d'intérêts.
Le bon d'action n'est pas remboursé si le client renvoie la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon d'action dans le cadre de son droit de rétractation légal.
Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse.